Élaborer une charte utilisateur

Objectifs

Connaitre les nécessités, règles et enjeux de la charte d'usage informatique

Contenu de la formation

• 1. Définition
• 2. Pourquoi élaborer une charte ?
  • se conformer au Droit tout en sachant que la seule réglementation est insuffisante
  • responsabiliser tous les acteurs et usagers des ressources TIC
  • prendre la juste mesure des risques liés aux usages de l'établissement ou de l'école afin de répondre de manière adaptée aux besoins réels
• 3. Comment élaborer une charte
• 4. Participation des acteurs de l'entreprise et partenaires sociaux
  • Planifier
  • Réfléchir
  • Proposer
  • Concerter
  • Formaliser
  • Diffuser
  • Contrôler
• 5. Constitution de la charte
  • Clarté de la charte : compréhensible par tous
  • Simplifier : définition des comportements attendus pour chaque service en ligne offert
  • Prévention : la charte doit comprendre une disposition explicitant l'usage responsable complété de Mises en garde pour prévenir toute violation des droits des personnes ou de la loi
  • Un préambule explicitant le pourquoi
  • Description des services en ligne offerts et de leurs modalités d'accès et d'utilisation
  • Définition de certains termes techniques ou services en ligne dont l'usage n'est pas courant
  • Les droits et obligations des utilisateurs des services en distinguant les services de correspondance privée des services au public
  • Modalités selon lesquelles les droits et obligations des usagers trouvent à s?appliquer lors de l'usage des TIC
  • Contrôles et sanction
• 6. Respect de la législation
  • Le cadre juridique conditionnant l'écriture de la charte
  • Les droits des utilisateurs
  • Les obligations des utilisateurs
• 7. Contrôles et sanctions
• 8. Intégration au règlement intérieur et contrat de travail
  • La formation et la sensibilisation des utilisateurs
• 9. Etude de cas
  • Exemples de chartes d'usage de l?Internet
  • Exemples de documents de sensibilisation et d'aide à l?élaboration des chartes

Pédagogie et outils