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Prochaines
dates programmées
Le président du CHSCT
Objectifs
Maîtriser les missions et moyens d'actions du CHSCT
Utiliser les méthodes appropriées pour évaluer et prévenir les risques
Maîtriser sa responsabilité civile et pénale
Conduire des réunions efficaces et vivantes
Contenu de la formation
- 1. Désignation des membres du CHSCT
- 2. Composition du CHSCT
- Membres à voix délibératives
- Membres à voix consultatives
- 3. Différentes réunions et déroulement
- Périodicité
- Auteur de la convocation
- Auteur de l'ordre du jour et du procès verbal
- 4. Moyens du CHSCT
- Moyens matériels
- Crédits d'heures (utilisation et imputation)
- Liberté de déplacement des élus
- Exercice du droit d'alerte
- 5. Délit d'entrave
- 6. Recours aux experts
- 7. Les prérogatives du CHSCT
- Visites et enquêtes d'inspection
- Analyse des postes de travail
- Avis sur le travail des salariés protégés
- 8. Le pouvoir de proposition d'actions préventives du CHSCT
- 9. Informations et consultations obligatoires du CHSCT
- 10. Accidents du travail
Pédagogie et outils
Etudes de cas
Mises en situation pratiques
Exercices
Document INRS remis à chaque participant