Les délégués du personnel et le comité d'entreprise

Objectifs

Connaître le fonctionnement, les attributions et les moyens d’action des différentes instances représentatives du personnel Appréhender les bases juridiques nécessaires à l’exercice du mandat Etre à même de bien représenter et assister les salariés.

Contenu de la formation

• 1. Introduction
  • Présentation générale des institutions représentatives du personnel
• 2. La mise en place des institutions représentatives du personnel
  • L'organisation des élections
  • L'élection des délégués du personnel
  • La mise en place du comité d'entreprise
  • Le contentieux de la désignation
• 3. Les fonctions des institutions représentatives du personnel
  • Les missions des délégués du personnel
  • A) Missions spécifiques
  • B) Missions supplétives
  • Les attributions du comité d'entreprise
  • A) Attributions économiques
  • B) Attributions sociales et culturelles
  • C) Attributions du comité central d'entreprise, des comités d'établissements et du comité de groupe
• 4. Le fonctionnement des institutions représentatives du personnel
  • L'organisation des délégués du personnel
  • L'organisation du CE
  • Les moyens d'action des institutions représentatives du personnel
• 5. Les moyens d'actions des organes représentatifs du personnel
  • L'attribution de la personnalité juridique
  • L'attribution du budget de fonctionnement
  • La mise à disposition d'un local
  • Le recours à expert
  • Le droit d'alerte
• 6. Les moyens d'action des salariés titulaires d'un mandat représentatif
  • Les libertés de circulation et d'expression
  • L'attribution de crédits d'heures
• 7. Le statut protecteur des représentants du personnel
  • La protection en cas de rupture du contrat de travail
  • Le délit d'entrave
• 8. Les grands points du droit du travail
  • Les sources du droit du travail
  • Les juridictions du travail
  • L'inspection du travail
  • Le règlement intérieur
  • Réglementation et aménagement du temps du travail
  • La rupture du contrat de travail (les différents types de licenciement)
  • Le chômage partiel
  • L'exercice du droit de grève
  • La formation professionnelle
  • La législation sur les travailleurs handicapés

Pédagogie et outils

Méthode participative et active Exposés pratiques. Jeux de rôles. Etude de cas Support de cours remis à chaque participant Formateur/consultant ayant une expérience significative en entreprise sur le métier concerné, et expert en formation avec en moyenne 10 ans d’expérience