L'essentiel du droit social

Objectifs

Connaître les notions de droit social

Contenu de la formation

• 1. Introduction
  • L'évolution historique du droit du travail
  • Les sources du droit du travail
  • Les organes du droit du travail
• 2. Le recrutement du salarié
  • Le choix
  • Le consentement des parties
  • Les formalités de recrutement
• 3. Le contrat de travail
  • Les critères
  • Le contenu
  • Les typologies :
    • CDD
    • CDI
    • Le travail temporaire
• 4. La période d'essai
  • La notion
  • La durée de la période d'essai
  • La rupture de la période d'essai
• 5. Les mesures disciplinaires
  • Le règlement intérieur
  • La notion de fautes et de sanctions
  • Les règles procédurales
• 6. La suspension du contrat de travail
  • Les principales causes
  • Les effets
  • Les illustrations
  • Le régime de la suspension en cas de maternité
  • Le régime de la suspension en cas de maladie
• 7. La modification du contrat de travail
  • La notion
  • Le régime juridique
• 8. La rupture du contrat de travail
  • La notion de licenciement et de démission
  • Le licenciement pour motif personnel
  • Le licenciement économique
  • Les autres modes de rupture
  • La transaction
  • La force majeure
  • La mise à la retraite
• 9. Les représentants du personnel
  • Les institutions représentatives : délégués du personnel, comité d'entreprise et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
  • La mise en place
  • Les fonctions
  • Les moyens d'action

Pédagogie et outils

Méthode participative et active Exercices de recherche de solutions. Exposés pratiques. Etude de cas Support de cours remis à chaque participant Formateur/consultant ayant une expérience significative en entreprise sur le métier concerné, et expert en formation avec en moyenne 10 ans d’expérience